 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...passeront point à ses héritiers. 1033. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et ils...le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée. 103-2. ®te SBoïïmûdjt be§... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...exécuteurs testamentaires : « S'il ya plusieurs exécuteurs tes» tamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres ; » et...responsables du compte du mobilier qui leur » a été confit, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que » chacun d'eux ne se soit... | |
 | Anselme Defrénois - Forms (Law) - 1889 - 156 pages
...exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul peut agir au défaut des autres ; et ils sont solidairement responsables du compte du mobilier qui...le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée (C. civ., 1033). 454. — Mandataire.... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...l'exécution des legs. 846. « S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient de» cepté, un seul pourra agir au défaut des autres ; et Ils...responsables du compte du mobilier qui leur a été i confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que > chacun d'eux ne se soit... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...plusieurs exécuteurs testamentaire qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des antres ; et ils seront solidairement responsables du compte...mobilier qui leur a été confié, à moins que le testateor n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eui ne s* soit renfermé dans celle qui lui... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...Civ., 584, 1767, 1774. 1033. Art. 839. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres ; et ils...solidairement responsables du compte du mobilier qui leura été confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne... | |
 | L. J. van Reysschoot - 1903 - 118 pages
...testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et, s'ils ont la saisine, ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été contié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions et que chacun d'eux ne se soit renfermé... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1905 - 956 pages
...exécuteurs testamentaires qui aient » accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et ils se» ront solidairement responsables du compte du mobilier qui » leur a été confié, à moins que lt testateur n'ait divisé leurs » fonctions, et que cbacitn d'eux ne se soit renfermé dans celle... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...— S. eod. vo, 1000 s. Art. 1033. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté , un seul pourra agir au défaut des autres ; et ils...le testateur n'ait divisé leurs fonctions , et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée. — Cm. 1200 в., 1995; Pr.... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...1009 в. Art. 1033. S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pouira agir au défaut des autres; et ils seront solidairement...que le testateur n'ait divisé leurs fonctions , et quo chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée. — Ci'r. 1200 s., 1995;... | |
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S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions,... 
