...assemblée, tenue le lendemain , 21, fut marquée entre autres décrets, par les deux que voici : Ier. La Convention nationale déclare : 1° qu'il ne peut...propriétés sont sous la sauve-garde de la Nation. IIe. Décret. — La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France....

...une vaste corporation. Il ya plus : c'est qu'à l'ouverture de la Convention, Danton fait décréter que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation. Peu après, la Montagne porte la peine de mort contre quiconque proposera des lois agraires ou toutes...

...par desmesures grandes et utiles. Elle a ouvert^e livre de la nature ; elle ya lu ce beau principe qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. Elle a ouvert le livre rouge des tyrans ; elle ya vu, comme a dit le citoyen Grégoire, que l'histoire...

...Grégoire , la Convention déclare, à l'unanimité, que la ROYAUTÉ EST ABOLIE EN FRANCE. — Déclaration qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. — Les lois non abrogées seront provisoirement exécutées. — (22 septembre) . ANNÉE RÉPUBLICAINE...

...alphjbc'lique.) Acceptation. Impression du procès-verbal d'acceptation , i3 sept. 1791. — II ne gii'iit y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ,21 — 11 «ept. 1792. — Insertion au Bulletin des discours relatifs à l'acceptation de la constitution,...

...une vaste corporation. Il y a plus : c'est qu'à l'ouverture de la Convention, Danton fait décréter que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation. Peu après, la Montagne propose et fait décréter la peine de mort contre quiconque proposera des...

...disparaissait le 21 septembre 1792 devant ce jugement dédaigneux et mérité : « la convention déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. » Ni cet échec, ni cet arrêt significatif, n'ont empêché les législateurs de 1848 de reprendre...

...disparaissait le "21 septembre 1792 devant ce jugement dédaigneux et mérité : « la Convention déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. » Ni cet échec, ni cet arrêt significatif, n'ont empêché les législateurs de 1848 de reprendre...

...premiers décrets qui émanent de sa sagesse : PREMIER DÉCRET. « L'Assemblée nationale déclare, i" qu'il ne peut y avoir de Constitution, que celle qui...propriétés sont sous la sauvegarde de la nation ; » 3° Que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, les lois non abrogées seront provisoirement...

...DÉCRET. « L'Assemblee nationale déclare, 1° qu'il ne peut y avoir de Constitution, que celle'qui est acceptée par le peuple; » 2° Que les personnes...propriétés sont sous la sauvegarde de la nation; » 3° Que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, les lois non abrogées seront provisoirement...