 | France - France - 1836 - 476 pages
...1, du 3 JANVIER et du 22 «Ans i8i3. TITB« I". Des mines, minières et carrières. Art. !"• I>es masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à sa surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous les... | |
 | 1838 - 646 pages
...21 avril 1810 a établi à cet égard un ordre de choses définitif et régulier. Elle a distribué les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à sa surface, sous les trois qualifications de mines, de minières, de carrières. Les... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...On pourra s'en convaincre par l'examen attentif de la loi de 1810. Cette loi divise en trois classes les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sous la dénomination de mina , minières et corlïères , et détermine... | |
 | Fuel - 1838 - 646 pages
...21 avril 1810 a établi à cet égard un ordre de choses définitif et régulier. Elle a distribué les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de ]a terre, ou existantes à sa surface, sous les trois qualifications tle mines, de minières , de carrières.... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...fossiles renfermées dans !i sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativemm'. aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,...qualifications de mines, minières et carrières; qu'ainsi le législateur exprime, dès l'abord, qu'il distingue en trois classes ces masses tfe substances;... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...; notre conseil d'Etat entendu ; considérant que, d'après l'art. 1er de la loi du 21 avril 1810, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...statue à cet égard dans les termes suivants : « Art. 1er. Les masses de substances miné« raies ou fossiles renfermées dans le sein de » la terre, ou existant à sa surface, sont clas« sées, relativement aux règles de l'exploi« talion de chacune d'elles, sous... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...du £1 avril 1810, qui statue à cet égard dans les termes suivants : « Art. 1er. Les masses des substances minérales ou « fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou exis« tant à sa surface, sont classées , relativement aux « règles de l'exploitation de chacune... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...l'expropriation , p. 542, n° 863 ; HUSSON , t. 2 , p. 265 ; rthRAREL-CHAMBAUD , t. 2 , p. 1)9, n° 795. III. « Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de mines, minières et carrières. » Telle est la disposition de l'article 1er de la loi du 21 avril 1810. Les art. 2 , 3 et 4 de la... | |
 | J. F. Blanc - Explotación minera - 1843 - 438 pages
...LÉGISLATION DES MIKE3. (Loi du 21 avril !81o. ) TITRE PREMIER. DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. Art. 1. Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles 1le l'exploitation de chacune d'elles... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
