 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...Céleftins. Données àMarly le i 3 Mai 1779. Regiftrées en Parlement , le dix - fept Mai 1779. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A...tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons , par nos Lettres-Patentes du 5 Avril dernier, revêtu de notre autorité les Bref, A poftoliques... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...î£br' Convention préliminaire de Commerce entre la Couronnes de France & de Prujfe. *) LOUIS, psrr la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre, A tous ceux, qui «S préfeotes Lettres verront, falut. Comme notre cher & féal Confeilis en nos ConfeUs & Intendant... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...mois de juin 1643 , fur les duels. • Vérifié en parlement le n août audit an. J ' OUÏS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir; S^LUT. Quand nous confidérerions feulement comme Roi le fang de notre no-- blcfle... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...Patentes portant confirmation & ampliation des Droits de l'Evèque «sas, de Spire, ___._, LOUIS par la Grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous preTens & à venir, Sulut. Notre très - cher & bien- amé Coufin F Evêque & Prince de Spire, Prévôt... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...lettres du dix -neuf Sept, dernier, desquelles, ainfi que de ladite convention, la teneur (ait. Louis par la grâce -de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes lettres verront Salut. Comme notre très -cher & bien amé le Sieur Gravier de Vergennes,... | |
 | New France - Canada - 1806 - 520 pages
...12e. Janvier^ Mil, cinq cent) quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Le feu Roi FRANÇOIS I. fur les avis qui lui auroient été donnés qu'aux Ifles et pays de Canada, Ifle de Sable,... | |
 | 1783 - 860 pages
...aujourd'hui le Traité de paix , d'après le texte original, & non d'après des traductions. Lcms par la grâce de Dieu , Roi de France & 'de Navarre : A tous ceux qui ces pré fentes verront ; Salut. Comme notre très-cher & bien amé le Comte de Vergennes , Conièiller... | |
 | Raphaël Anatole Émile Blanchard - Parasites - 1902 - 660 pages
...Verfailles le quinze Novembre 1767. Regiflrêe fit Parlement le premier Décembre l"j6-j. OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux que ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été informé que, nonobftant ce qui efl porté... | |
 | Comité flamand de France, Lille - Flanders - 1923 - 1036 pages
...Bergues. Données à Verfailles le 12 Décembre 1767. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Le compte qui nous a été rendu de l'état du Collège de notre Ville de Bergues , &C les mémoires qui... | |
 | René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...de Barbarie ; feront pourvus de Brevets du Roi, Donné à Paris au mois de Juillet 1710. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous pré fens & à venir, Salut. L'expérience ayant fait connoître plufieurs inconveniens dans l'exécution... | |
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ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. 
