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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 367
by France - 1761
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...dans le mois de Septembre i74i, revêtu des lettres patentes ci-jointes. -L (OUÏS, par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; SALUT. Par l'Article XLVII. du Traité de Commerce & navigation figné en notre château de Verfailles le...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...Adminiflration municipale des Villes & Communautés de l'Ifle de Corfe. Du mois de Mai 1771. (OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir-, Salut. En permettant à nos nouveaux fujets de Corie, de former tous les ans,...
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La perpétuité de la foy de l'Église catholique touchant l'eucharistie ...

Antoine Arnauld - 1781 - 744 pages
...Palais à Paris. PH. DE LA COSÏE, Curé de S. Pierre des Arcis. DE TARGNY. PRIVILEGE DU ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous...ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Le Sieur EUSEBE RENAUDOT, Prieur de Froflay & de Châteaufort, l'un des Quarante de l'Académie Franqoife,...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...• - • w!f DOM LüIS DA CUNHA. •' ~ : •* Plein-pouvoir du Roi T. С 7 J^OUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de; Navarre: A tous ceux qui ces pre'fentes lettres ve*»t Wnt, SALUT. Comme les Préliminaires, itgne's à Fon-; tainebleau le 3 Novembre...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...d'exécuter les De'crets d'ajournement perfonnel. Regiftrè en Parlement le 10 Janvier tSS'i. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : a tous préfens & à" venir, Salut. L'application continuelle que nous donnons à faire rendre la juftice...
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La perpétuité de la foi de l'église catholique touchant l'eucharistie, Volume 5

Antoine Arnauld - Lord's Supper - 1782 - 698 pages
...du Palais à Paris. P H. DE LA COSTE, Curé de S. Pierre des Arcit. PRIVILEGE DU ROI. i OUÏS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: A...ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut Le Sieur EUSEBE RBNAUDOT, Prieur de Froflay &de Châteaufort, l'un des Quarante de l'Académie Franqoife,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...Paris , avec les lettres-patentes confirmativas du roi régnant, le 17 juin 177-1» J_jOUiS, par îa grâce de Dieu , roi de France & de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falur. Comme notre très-cher & bienâme coufin le duc d'Aiguillon, pair de France, noble Génois,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 672 pages
...BLISIA , Vt. (LS) DE CHESTRET. Plein-pouvoir du rot. » JLrfOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, SALUT. Le delude lever les obftacles qui s'oppofoîent au libre cours du commerce de nos fujets avec le pays...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...leur grojfeße & leur accouchement, laiffent périr leurs enfans fans recevoir le Baptême. JIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qni préfences Lettre« verront , SAL и т. Le Roi Henri II ayant ordonne pat ioa i • j. Edit du...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 1

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 772 pages
...à Verfailles le premier fcptembre 1776. Enrégiftrce au parlement le 7 du même mois. LJ Ouis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préientes lettres verront 5 falut. L'intérêt que l'adminiftration de nos bâtimens préfente, pour...
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