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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 367
by France - 1761
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Traité des devoirs de la vie religieuse dans lequel on résout les principaux ...

Pierre Collet - Monastic and religious life - 1765 - 468 pages
...DES DOTS, Du 18 Avril 1693. Kegijîrée au Parlement de Parts le 7 Maifuivant. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes verront , Salut. Le zele avec lequel nous employons l'autorité qu'il a plu à Dieu de nous donner...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...matière, d\e Police générale & particulière. Données à Verfaillcs le 3 Décembre 1761. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront : SALUT. Ayant été informés des difficultés qui fe font élevées depuis...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...des Mariages 3 & contre ceux qui com~ mettent le crime de rapt.• ouïs, par la grâce de Dieu , roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, S .AxuT. Comme les mariages font le féminaire des états , la fource & l'origine de la fociété civile...
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Abrégé de l'histoire écclésiastique : contenant les événemens considérables ...

Bonaventure Racine - 1767 - 546 pages
...do&rine », . Le roi donna fur cette déclaration , l'édit fuivant, « Lo«ris7 qui confirme „ par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : A tous la dcckratton //• »_ s • ci rv i>- J ' ji du clergé. «prcfcns & a venir , Salut. Bien que I...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...bénéfices j regijlré au parlement j le 21. & au grand confeil ^ le 13. juillet 1671. LOuis , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , falut. Bien que la création des penfions fur les bénéfices , cures & prébendes...
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The Present State of the European Settlements on the Missisippi [sic]: With ...

Philip Pittman - Mississippi River - 1770 - 138 pages
...country. 55 L'ARRET DELA COUR SUPERIEURE DB LA PROVINCE, Mentione a la page 16. LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, a tous ceux qui ces prefentes verront, falut : Savoir faifons, que vu par le con fell fuperieur de la province de Louifianne,...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...les Drogiief dungereujes , & à qui il ejl permis d'avoir des Fourneaux ou Laboratoires^ LOU (S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT, L'exécution des Ordonnances des Rois nos prédécelFeurs contre ceux qui...
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Recueil des campagnes de divers maréchaux de France, Volume 9

Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...auxiliaire, que le Roi - lui envoie fur le Danube; du 20 juillet 1741. ,, | ^OUIS , par la grace de DIEU , Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Notre ^ très - cher & très - amé Frere & Coufin , ^ l'Ekcteur de Baviere., nous ayant requis de...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...par cette raifon, doit être préférée aux autres. DES EAUX ET FORETS, Du mois d'Août OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfèns & a venir; SALUT. Quoique le défbrdre qui s'eftoit glifé dans les Eaux & Forêts de notre...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants ...

Rogue - Business - 1773 - 500 pages
...D-É'CIARATION DU ROI, T ai nouveau 'Règlement pour . lu Navigation de. la Rivière de Loire. LOUIS, par la grâce de Dieu» Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verrbiat, SALUT. Les Marchands fréqùéntans la Rivière de Loire & autres ïleuvesy affluai», NOUS...
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