 | Simon Goulart - France - 1758 - 708 pages
...France (i). Publiée en la Cour de Parlement à Paris , le treizième jour d'Août 1598, XA ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A...tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Salut. Dieu nous aïant fait la grâce , par fa bonté infinie , de réduire fous notre obéiffance toutes... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 712 pages
..., en quelques lieux Çf endroits quils foient , pour y être injlruits. Du 18 Août JLi ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfcntes lettres verront , Salut. Savoy: faifons , que comme fur ce que notre Procureur Général... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Concernant les Religieux de l'étroite obfcrvance de Cluny. Donné à Paris au mois d'Avril ij2i. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Le feu Roi notre très honoré Seigneur & Bifayeul ayant ordonné par... | |
 | France - 1760 - 494 pages
...robéiQance de SM Publièe or Regijlrée en fa. Cour de Parlement 4 Paris le 6. Avril HEnty pat la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut. Nous avons par nos Lettres de déclaration publièes en notre . Parlement féant à Tours... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...SUr lesRéitiiflîons. JLegiftrc! en Parlement II trois Décembre 1683. LOUIS, par la grace de Dicn ; Roi de France & de Navarre •, A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront,Salut, &c. Nous avons par ces Préfentes fîgnces de notre main , dit, déclaré & ordonné,... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...avec l'arrêt de regijîre, du y avril ,OUIS, par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , SALUT. Le feu roi notre très-honoré feigneur & bifaïeul , ordonna par édit du mois de décembre 1703 , que toutes donations entre-vifs,... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...elles rejjortijfent j 1 9 1 COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU COMMERCE Du mois de Mars 1673. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfents & à venir ; Salut. Comme le Commerce eft la fource de l'abondance publique & la richefledes... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...•Extrait det Regtflret du grand Confeil. »» TS" OUIS, par la grace de Dieu , Roi de France 1 s & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes. Lettres verront : Salut. Sçavoir faifons,. comme par Arrêt ce jourd'hui donné en notre grand Confeil , Entre nos amez les... | |
 | 1763 - 494 pages
...Donnée à Verfailles le p Avril 173 £.. Regijlrée en Parlement le ij Juillet fuîvant. J-jOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préiêntes Lettres verront, Salut. Ce ièroit inutilement que les Loix , attentives à l'intérêt... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1764 - 472 pages
...empoiibnnemens & autres crimes, enrégiftré au Parlement le 13 Août de la même année, L OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous préfem & à venir , Salut. L'exécution des Ordonnances des Rois nos Prédécejfeurs contre ceux quife... | |
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ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. 
