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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 367
by France - 1761
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Histoire des Helvetiens, aujourd'hui connus sous le nom de ..., Volume 10

Alt de Tieffenthal - 1753 - 760 pages
...ratifié du Roi , qui Nous a été donné en échange du Nôtre, eit de la teneur lui vante. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut, Ayant vu & examiné le Tiaité conclu, arrêté & fîgné en Notre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...être utile d'inférer cette Déclaration en entier. Déclaration du Rot, du 5 Novembre 1661. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux quices Prefentes Lettres verront ; Salut. L'Edit du mois de Décembre 1639. portant création des Offices...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Receveurs des amendes. . Donnée À Marly le <ptAtw\ihne O&okrc 1710« LOUIS , par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres ver/ont; SALUT. Nous avons par notre Edit du mois de Mars i/c«. fupprimé les Gardes-Généraux de...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...D' HENRI IV. Portant Règlement général fur le fait des Chafles. Du mois de Juin 1601. HENRI, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Les Rois nos PrédécefTeurs , pour réprimer la licence qu'un chacun...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...]wifâiftion au Lieutenant Général de la Parenne du Louvre. • Du j Décembre idéfi. HENRY par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront ; Salut, fçavoir faifons, que par nos Lettres Patentes du quinziéme jour...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...1619. Vérifié att Parlement le 12 audit mois y & en la Chambre des Comptes ,1e 30 Avril LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ; Salut. Ce qui s'eft paffé depuis notre avènement à la Cou* ronne , aux mouvemer.s...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 5

Jean Jacques Piales - 1755 - 530 pages
...xxtrr C'eft ce qui donna lieu à la Déclaration du 5 Février 1674 dont voici îâ teneur , LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Les- ^ i très verront , SALUT. Nous aurions par notre ^tendu i ,07US £dic du mois de Juin 167 1 ordonné...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...pojjefjîon de l'Acodie? du jnois de février tu fieur Ishar- % • - - \ m/a,. ï°47' T Ouïs, par la grâce de Dieu , Roi de •'"'France & de Navarre : A tous; préfens & à venir, Salut. E'tans bien informés & affurés de la louable & recommandable affection,...
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Histoire de la dernier guerre de Boheme, Volume 1

Eléazar Mauvillon - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1756 - 288 pages
...Lieutenant-Général , & représentant fa perfonne en Allemagne , en ces termes. „ Louis , par la Grace de Dieu , Roi de „ France & de Navarre. A tous ceux qui ,, ces préfentes verront, Salut. „ Notre très - haut & très - amé Frére & „ Coufin l'Electeur de Baviére Nous...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757 - 640 pages
...ßmofexto. Sie fignatum, DU TILLET. DECLARATIO REGIS LUDOVICI DECIMI QUARTL LOuis, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Lettresverront r Salut. Le Roi Henri fécond ayant ordonné par fon Edit du mois de Février de l'an...
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