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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 367
by France - 1761
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Eglife$ & des Presbyteres. Regiftrée en Parlement le dix-huitième Juillet 1661. LO UIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut. Il eft difficile qu'une fi longue guerre que Nous avons été obligez...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...l'Artillerie* Donnée à Paris le 21. Juillet 1716. Regiflrée en la Chambre des Comptes, LO UIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui cespréfèntes Lettres verront, SAIUT. L'attention que Nous avons à procurer le foulagement de nos...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 2

Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743 - 336 pages
...de la Conftitution UNIGENITUS, Donnée a, Fer faille s , le 14. Mars i730. OUÏS» par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, :. SALUT. Après la divifion & les troubles que le refus de fe foûmettre à la Bulle 'Unigemtus avoit fait naître...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 18

Jean Rousset de Missy - Europe - 1745 - 552 pages
...Navigation, entre Sa Majejlé Très -Chrétienne & le Roi de Suède , du 25. Avril 1741. LOuts, par la Grâce de Dieu, Roi de France &; de Navarre. A...tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut: Comme notre amé & féal , Confeiller en tous nos Confeils , le Sieur Amelot , Miniftre & Secrétaire...
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Histoire du théâtre françois depuis son origine jusqu'à présent: Avec la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - Theater - 1746 - 458 pages
...I64I> DU ROY LOUIS XIII. Au fujet des Comédiens* Du 16 Avril 1641. LOuis , par ht grâce de Dieir^ Roy de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront. SALUT. Les continuelles bénédictions qu'il plaît à Dieu répandre fur notre règne , nous obligeant de...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...Dtxtneî / ARREST POUR la Dixme des Prez & Aires ^ ou Chenevieres. Du 26 Août LOUIS, rar la grace c'a Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces pre fentes Lettres verront ; Salut: Sçavoir faifons, que ce jourd'hui datte des Prefentes, comme de...
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Mémoires de la Régence, Volume 5

Piossens (Chevalier de.) - France - 1749 - 290 pages
...rangs & honneurs dtt Princes Légitimés -, dans les Cours de Parlement. LO U î S par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentesLettres verrontjS ALur.L'aflèction que Nous avons apportée eu naiffant pour les intérêts...
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Histoire des négociations: et du Traité de paix des Pyrénées ...

Luc Courchetet d'Esnans - Franco-Spanish War, 1635-1659 - 1750 - 334 pages
...Articles arrêtés en explication du quarante- deuxieme Article audit traité. LOUIS par la grace de Dieu , < Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , ialut. Ayant vu & examiné en notre Confeil le quarante-deuxieme Article du Traité de Paix fait...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
...Fontainebleau le i S Novembre i7H; regiftiées en ladite- Chambre le 2rO da même mois. Laui's , pjr la grâce de Dieu-, Roi- de France" & de Navarre :...tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Par nos Lettres Patentes en; forme de déclaration ,-du ir du préfent mois-,. Nous aurions établi...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1753 - 894 pages
...Chambre Royale d.ms le Château da Louvre ; rcgiftrées en ladite Chambre le 15 du même mois. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France &. de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lcrtc.es verront , Salut. Un des principaux devoir* desRois eft de rendre la juftice aux peuples qoe...
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