 Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...  Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, li démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...police municipale comprend notamment 1 : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques , ce qui comprend ie nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du K2 encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...l'autorité administrative a dans ses attributions « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans « les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend la « démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ». D'après la jurisprudence du... | |
 | R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...salubrité publique. Elle comprend notamment : l° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...salubrité publiques l. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...titre XI, dans cet article 3 et suivants : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques : ce qui comprend : le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements ; la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...publiques. Elle comprend notam« ment : 1» Tout ce qui intéresse la tf sûreté et la commodité du passage « dans les rues, quais, places et voies « publiques, ce qui comprend... ГШ« terdiction de rien exposer aux « fenêtres ou aux autres parties des « édifices, qui puisse... | |
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