 Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...  Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ou la commodité du passage dans les rues, quais , places et voies...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...corps municipaux, sont : (1 et suiv., 13.) l° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...loi du 16-24 août 1790,' qui' s'exprime' ainsi : Tout ce quf intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, Tênlevement des encombrements, la démolition ou la 'réparation des... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...Les objets de police à eux confiés sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques : ce qui comprend le nettoyage, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine. Arrêt du gouvernement du 28 messidor... | |
 | Local government - 1881 - 388 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; » Ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...l'autorité des corps munir:•paux sont : 1« tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nctloiemoiït. l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparati^î des... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...l'autorité des administrations municipales : « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend.... la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, etc. P L'arrêté du 12 messidor an... | |
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