 Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...  Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...et à l'autorité des corps municipaux sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des immondices, encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruines, l'interdiction... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...réglementaire dos corps municipaux; ce sont: I" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc., etc.; 2" Le soin de réprimer et de punir IPS délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...municipaux sont : 1» tout ce qui intéresse la sûreté el la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction... | |
 | 1867 - 392 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, V illumination , l'enlèvement des encombrements, etc ; » — que. cette expression, illumination,... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...l'uni torité des corps municipaux, sont : tout '< ce qui intéresse la sûreté et la commodité f du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places et « voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumi« nation, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou « la réparation des bâtiments... | |
 | Law - 1869 - 594 pages
...vigilance ei à l'autorité des corps municipaux : 1° tout ce qui iuiéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
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