 Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...  Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...à « l'autorité des maires sont : (f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du <c passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...« ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè<< veinent des encombremens , la démolition ou la répara(f tion des bâtiments menaçant ruine,... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...et à l'autorité des municipalités sont : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité <lu passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine.» On voit encore, dans... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 568 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'enlèvement des encombrements ;— Que, suivant l'art. 46, lit. l"de la loi du 22 juill. 1791,... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
..., l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...constructions qui bordent la voie publique : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, » quais, places et voies...nettoiement, l'illumination, » l'enlèvement des encombrements, la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui concerne le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
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