 Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...  Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
 | Law - 1825 - 848 pages
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 | France - France - 1855 - 472 pages
...l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
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