 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...séminaires, souscriront la declaration l'aile par le clergé de France en 4082, et publiée par un edil de li même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêquus adresseront une expédition en (orme de ce te soumission au conseiller d'Ktat chargé de... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...séminaires, souscriront la déclaration faile par le clergé de France, en 1682, el publiée par un édil de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de celte soumission , au conseiller... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...dispositions. Aux termes de l'art. 24 de cette loi, «ceux qui seront choisis pour l'enseigne« ment dans les séminaires souscriront la déclaration « faite par le clergé de France le 19 mars 1682 et pu1 « Une réunion de magistrats pourrait dire des choses fort sensées, fort «... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé... | |
 | Escher - Political science - 1863 - 698 pages
...séminaires, et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...de cette organisation seront de leurs soumis à l'approhation du premier consul, séminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les évêques enverront, toutes les... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...24 de la loi organique du 18 germinal an X renouvelle la prescription de l'édit de mars 1682 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la « doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront « une expédition en forme de cette soumission au con« seiller d'état chargé... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront souniis à l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). — Les professeurs des séminaires souscriront la déclaration faite par...un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...attributions du ministère ecclésiastique, contient une disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...évêques adresseront une expédition, en forme, de cette commission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » La Déclaration... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
