...marquez la distance qui vous sépare des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant: « La Convention nationale, après...l'instruction relative à la conjuration de Lacroix, Danton et autres, que le président emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son...

...ci-devant baron de Hat/, est indiqué comme le chef, à la suite duquel rapport la Convention a rendu le décret suivant : La Convention nationale, après...salut public et de sûreté générale, décrète : Article I. — Le Tribunal révolutionnaire jugera sans délai, conjointement avec Admirai et la...

...liberté. » 12 messidor an III (30 juin 1795) de la République une et indivisible. ' La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple , le ministre , les...

...ci-devant baron de Batz est indiqué comme le chef, à la suite duquel rapport la Convention a rendu le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comitt's de saint public et de sûreté' générale, décrète : Article I. — Le Tribunal révolutionnaire...

...d'Elie Lacoste que le décret rut rendu. Nous le mettrons sous les yeux du lecteur. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation , décrète : ART. I. Les fonctions de membres et de jurés...

...germinal an II (16 avril 1794), sur le rapport du représentant Loiscau, sans aucune discussion, rendit le décret suivant" : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines réunis, décrète : Art. 1". Les administrateurs...

...c'était la teneur même du décret du 3 ventôse ', dont voici les douze articles : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète. Art. i. — Conformément à l'art, vu...

...sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. Du 2l germinal an III (10 avril 1795), La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète ce qui suit : Article 1". — Le Comité...

...plus pour achever de nous convaincre de leurs attentats ? Les malheureux ! ils avouent leur crime, en résistant aux lois. Il n'ya que les criminels...l'instruction relative à la conjuration de Lacroix, Danton,Chabot et autres; et que le président emploiera tous les moyens que laloi lui donne pour faire...

...BARRÈRE conclut enfin en déposant un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, défend de fermer les barrières , ni de convoquer les sections , sans une autorisation...