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" Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société... "
Bulletin des lois de la République française - Page 937
by France - 1888
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Mémoires de la Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et ..., Volume 46

Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1908 - 638 pages
...1875 STATUTS (1875) NOUVEAU RÈGLEMENT (1908) DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS, Vu la demande formée par la Société d'Agriculture, Sciences, Belles-Lettres et Arts d'Orléans, à l'effet...
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Compte-rendu général des travaux de la Société scientifique et ..., Volume 40

Société d'émulation de Montbéliard - Doubs (France : Dept.) - 1911 - 446 pages
...le décret suivant paraissait au Journal Officiel : Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la délibération du Conseil municipal de Montbéliard ; Vu l'avis du Préfet du Doubs ; Vu l'avis du...
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Un coin de Paris: L'école des langues orientales vivantes

Henri Cordier - 1913 - 110 pages
...publique des Cultes DÉCRET et des Beaux'Arts Cabine Le PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des BeauxArts Vu le décret du 6 septembre 1878 portant affectation au Ministère de l'Instruction Publique, des Cultes...
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Bulletin de la Société géologique de France

Société géologique de France - Geology - 1919 - 718 pages
...paragraphe 5 rte l'article XVII du règlement constitutif. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 1871 ; Vu la demande formée...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volume 28

Pharmaceutical chemistry - 1921 - 880 pages
...terrain pour le jardin botanique de cette Faculté. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la délibération en date du 1 8 février 1886 par laquelle le Conseil de la Faculté mixte de Médecine...
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Bulletin de la Société géologique de France

Société géologique de France - Geology - 1924 - 874 pages
...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LE PHKSIIIRXT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 1871 ; Vu la demande formée...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...communication à l'Académie du décret suivant : Le Président de la République française ; Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue, le 23 octobre 1886, par l'Académie des sciences morales...
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Journal de pharmacie et de chimie

Chemistry - 1877 - 1352 pages
...publique, des Cultet et des EeauxArts, BRURET. DÉCRET Le président de la République française Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée le 14 juin 1877 par la Société de pharmacie de Paris, à l'effet d'être reconnue...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - France - 1887 - 654 pages
...général de l'enseignement spécial. (XII, B. MCVII, n. 18,215.) Le Président de la République, surle rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu le décret du 22 juin 1880 ; vu le décret du 8 août 1886 et l'arrêté du 10 août 1886; le conseil...
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Bulletin de la Société française de minéralogie et de cristallographie, Volume 9

Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 382 pages
...Minéralogie comme établissement d'utilité publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement...
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