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" Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société... "
Bulletin des lois de la République française - Page 937
by France - 1888
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Bulletin, Volumes 25-26

Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...Cultes et des Seaux-Arts, » JOSEPH BRUNET. » DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée, le 14 juillet 1877, parla Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges,...
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Bulletin, Volume 5

Medical jurisprudence - 1877 - 444 pages
...11AUTEFEUILI.E, 19 Près In boulevard Saint-Germain 1877 Ee Préaident de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être...
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Notice: Decret reconnaissant la société comme établissement d'utilité ...

Société de législation comparée - 1878 - 20 pages
...Bureau de l'enregistrement général et des archives. Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est'à Paris, à l'effet...
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Revue de l'art chrétien, Volume 25

Archaeology - 1878 - 544 pages
...DECHET. et des Beaux-Arts. DIRECTION DES BEADX-AHTS. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien à l'effet...
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Revue internationale des sciences

Science - 1878 - 962 pages
...OBTENIR LE DIPLOME DE PHARMACIEN DE PREMIÈRE CLASSE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts; Vu les litres II et III de la loi du 2l germinal an XI et l'arrêté du gouvernement du 25 thermidor de...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...matière criminelle et correctionnelle, dans l'intérêt de n. 7322.) Le Président de la République, sur squ'au jour où le paiement aura lieu. Ces intérêts seront calculés les art. 4 et 5 de la convention du 26 messidor an 9 ; vu les articles 1« et 18 de la loi du 18 germinal...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volume 8; Volume 19

Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1879 - 520 pages
...L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DBS CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Statistique de l'Isère, le 6 février 1874; Vu le Règlement de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...septième et huitième non licenciés. (ÏII, B. CCCCXXXII, n. 7778.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu le décret du 26 septembre 1872; vu la loi de finances do 22 décembre 1878, décrète : Art. 1er....
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Livret de l'École des chartes

Société de l'Ecole des chartes (France) - Dissertations, Academic - 1879 - 180 pages
...d'expectative des archivistes-paléographes. Du 29 août 1873. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, "Vu l'article 18 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1846, portant réorganisation de l'École des chartes,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...décembre 1878, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1879; Vu l'article i3 de la loi de finances du 6 juin 1843, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu le récépissé, en date du 11 février 1879 ( n° 487),...
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