 LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux...  Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 655by Flanders parl - 1785Full view - About this book
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...faioéans. Regijlrée en parlement le 16 av:'ù 1685. J_jOUIS , paf la grâce de Dieu, Roi.de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , SALUT. La bonté que nous avons pour tous nos fujets , nous engageant à procurer les moyens de garantir leur vie à... | |
 | John Gillies - Greece - 1788 - 526 pages
...fciences & dans les arts. A Paris, le 2» Janvier 1788. DE HESSELN, Cenfcw-Royal. PRIVILEGE. L' OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Claude Mansuet Jeune - Crusades - 1789 - 848 pages
...qu'on peut en permettre l'impreflion. A Nanci , ce 3 Juillet 1780. CHASSEL. PRIVILÈGE DU ROI. JUOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1789 - 554 pages
...aimable , dont il eut deux enfans , qu'il perdit prefque au berceau. PRIVILEGE GÉNÉRAL. JLiOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...dernier, desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes , Chevalier , Comte de Toulongeon,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...du Roi du Articles contenus en faSe du \oMay 1748 ci -devant transcrits. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, fatut. Comme notre très -cher et bien Ame le- Marquis de Puy2ieulx Chevalier de Nos Ordres, Maréchal... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...vingt-unième Mars, 1718, qui réduit les Cartes à la moitié de leur valeur. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Par notre Déclaration du cinquième Juillet de l'année dernière, nous avons ordonné entre autres... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pages
...portant établissement d'une Académie des Sciences , des Belles-Lettres et des Arts à Rouen. » LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE : A tous présents et à venir , salut. Nous avons été informés que depuis quelques années il s'est formé... | |
 | Mineral industries - 1815 - 496 pages
...des Mines à ce lia des Ponts-et-C/iaussées. Au château des Tuileries, le 17 juillet i8i5. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , • A tous ceux qui ces prësenles verront, SAIDT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la... | |
 | 1815 - 408 pages
...a parcourue avec tant d'honneur. PIÈCES OFFICIELLES ET ACTES DU GOUVERNEMENT. LOUIS , PAR LA CRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront , saint. Nous e'tant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans... | |
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