 LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux...  Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 655by Flanders parl - 1785Full view - About this book
 | Antoine Deidier - 1773 - 506 pages
...empêcher d'en donner une nouvelle. A Paris le 1 9 Décembre 1771. MARIE. PRIVILEGE DU ROI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A atnés & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...Février 1774. DONNÉES à V erf ailles , Le iz d'Août 1336 , & regijlrées en Parlement. -L'OUÏS PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos Ames & Féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , ou tous autres Juges... | |
 | 1774 - 454 pages
...GRANDJEAN DEFOUCHY, Secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences. PRIVILEGE DU ROI. JLjOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | abbé Copineau - French language - 1774 - 508 pages
...Littérature. A Paris , ce 7 Décembre 1772. Signé , PHILIPPE DE PRÉTOT. PRIVILEGE DU ROL J_lOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlemens , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - France - 1774 - 494 pages
...1774. DONNÉES à VerfaiU.es , le iz d'Août ijj 6 , & regljlré^s,' en' Parlement. ",.( T J-/OUIS PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos Ames & Féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, ou tous autres Juges... | |
 | Jean-François de Vaines - 1774 - 562 pages
...' Par commandement du très Révérend Père Général. *. . FJ. J. Bapt. DÉHEN, Secret, f jQUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenants nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Royaume que dans les Pays étrangers. Du 8 Juillet ZJS9' LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.. La néceffité oii nous fommes de pourvoir aux befoins de l'Etat , nous a fait rechercher , pour y parvenir... | |
 | Charles Le Roy - French language - 1775 - 968 pages
...éclairée. A Paris , ce 19 Décembre 1774. Signé, PHILIPPE DE PRÉTOT. PRIVILÈGE DU ROI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Clément (M., Jean Marie Bernard), Jean Marie Bernard Clément - Actors - 1775 - 598 pages
...puiffe en empêcher l'impremon. A Paris, ce 3 Septembre 1771. Signé, GUIRO Y. PRIVILEGE DU ROI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos Ames & Féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Alexandre Savérien - 1776 - 582 pages
...empêcher Fimpreffion. A Paris , le 6 Juin 176;. DE LA LANDE, Cenfeur Royal. PRIVILÈGE DU ROI. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVAR.RE : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
| |
