 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...constitutionnels, ce qui suit : « ART. Ier. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, (fui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné par SM... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...titre XI s'occupe des finances et des contributions. Le titre XII , des relations extérieures : la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. — Le Directoire exécutif seul... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut elrc décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le casd hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...des grands hommes. IL La guerre ne peut. être décidée que par un décret du corps-législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...2, sectiou l™, du cbapitre 5 de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...l'Assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...l'Assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...section 1™ du chap. III: » De l'exercice du pouvoir législatif , il est dit ce » qui suit : « La guerre ne peut être décidée que » par un décret...pas un » conseil que le roi peut demander; mais une pro» position formelle qu'il doit nécessairement faire » à l'assemblée nationale ; » Considérant... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
