 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...cesser d'en faire partie ; tels sont les chemins , routes et rues , entretenues par le Trésor public, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...les rivages , lais et relais de la mer , les ports , havres et rades , 538. ainsi que les portes, murs, fossés et remparts des places de 54o. guerre... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...la P0irie.) Art. 2. La grande voirie comprend les routes, chemins et rues à la charge de l'État. Les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les hâvres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...publique, ou comme soumis à des mesures de police. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ALT. 336o. Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rajdes, sont considérés comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est... | |
 | Civil engineering - 1882 - 762 pages
...: « Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les (( fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, « lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, ce et généralement toutes les portions du territoire fran« çais qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...les chemins , routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves , les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais...et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée : les préfets sont en outre chargés de la... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...les chemins , routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais...et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée : les préfets sont en outre chargés de la... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1834 - 684 pages
...l'article 538 du code civil, qui porte : « Les chemins, » routes et rues à la cbarge de Pétât, les fleuves » et rivières navigables ou flottables...généralement toutes les portions du » territoire français qui ne sont pas susceptibles » de propriété privée, sont considérés comme » des dépendances... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...qui leur sont particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'état, les fleures et rivières navigables ou flottables, les rivages,...et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pris susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...ces derniers, les articles précités placent les chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières navigables ou flottables;...rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres et les rades; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresres; les terrains... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...dépendance du domaine public. '/ , < Les chemins, routes et rues à la charge de la na284 TRAITÉ « tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres, « les rades , et généralement toutes les portions du ter« ritoire national qui ne sont... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
