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" L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. "
Annales Academiæ Gandavensis a die ix Oct. mdcccxvii ad diem v Oct ... - Page 90
by Ghent univ - 1825
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...espèce d'indivisibilité, l'indivisibilité absolue, que l'art. 1217 fait allusion lorsqu'il dit : « L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a » pour objet ou une chose gui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est » ou n'est pas susceptible de division,...
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Deelbare en ondeelbare verbintenissen

Ludolf Reinier Telting - Contracts - 1890 - 136 pages
...noodig , maar ook voldoende de redactie der artt. 1217, 1218, en 1221 5 na te gaan. CC 1217 luidende: »L'obligation est divisible ou indivisible selon...chose , qui dans sa livraison »ou un fait, qui dans l'exécution, est ou n'est pas »susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle," maakt...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...ses cautions. — (C. civ. B., 1216.) SECTION V. — Des obligations divisibles et indivisibles. IIS. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. — (C....
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 13

Law reports, digests, etc - 1901 - 384 pages
...unique : individuitas stricte una est. *** Le Code civil a très bien traduit cette pensée : « 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. €...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...civ., art. 1189 à 1196). 588. Obligations divisibles et obligations indivisibles. — Une obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division. L'obligation peut être indivisible par naturet...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 650 pages
...divisibles et indivisibles. Art. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour ubjet ou une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. —...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1907 - 662 pages
...Obligat., 1442. — S. eod. 1«, 576. SECTION V. Des obligations divisibles et indivisibles. Art. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. —...
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Traité générale de la responsabilité: ou de l'action en dommages ..., Volume 1

Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 702 pages
...expressément dans l'objet de l'obligation, et nullement dans sa cause, ce qui serait tout l'opposé. « L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans \'exécution, est ou n'est pas susceptible de division » (G. civ. 1317l. « L'obligation est indivisible,...
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La logique judiciaire et l'art de juger

Polydore Fabreguettes - Judges - 1914 - 588 pages
...justice, les uns les autres et conservent mutuellement leurs droits. 2. Art. 1217 du G. civil : « L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un l'ait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle»....
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Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte: leur organisation et ...

Adib Maaked Bey - Civil procedure - 1925 - 834 pages
...les règles du mandat. OBLIGATIONS DIVISIBLES OU INDIVISIBLES L'obligation est divisible lorsqu'elle a pour objet, ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. Lorsque l'exécution...
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