...[1506, etc.] SECTION V. Des obligations divisibles et indivisibles. 912. (1217*) L'obligation est, ou divisible, ou indivisible, selon qu'elle a pour objet,...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division. [490, 835, 908, 913,1567,1584.] 918. (1222*)...

...Le Code civil consacre trois articles à définir les obligations indivisibles : « Art. 1217. — L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un îait qui dans l'exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle....

...d'un débiteur. 3O8. L'article 1217 définit l'obligation divisible en ces termes : « C'est celle qui a pour objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. »> C'est donc la...

...Une obligation est divisible, selon l'art. 1217, lorsqu'elle a pour D« i-°w1i*j»°'< <"«' objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans son exécution, est susceptible de division. En droit, la division dont une chose est susceptible est matérielle ou intellectuelle....

...indivisible. En effet, aux termes de l'article IÎI7 : « L'obligation est divisible ou indivisible, suivant qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison,...exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, goit intellectuelle. » Or la dette alimentaire a pour objet une somme d'argent destinée...

...en quelque sorte, que sa caution. SECTION v. — Des Obligations divisibles et indivisibles. 1817. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit maté rielle, soit intellectuelle. dans...

...obligations peuvent être solidaires entre plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs (V. Solidarité). L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est passusceptiblededivision soit matérielle, soit intellectuelle. Il se peut,...

...à lui que comme ses cautions. Section V. — Dos Obligations divisibles et indivisibles. Art. 1217. ans d'âge ; 3° après dix années de service, s'il...d'état de continuer ses fonctions par suite d'infirmi l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. Art....

...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible, ou indivisible, selon...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. fdiulbner,...

...de payement. 749. L'article 1217 définit l'obligation divisible en ces termes : « C'est celle qui a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. » Ainsi l'obligation...