 | France - 1866 - 848 pages
...obligations divisibles et indivisibles. Art. 117. « L'obligation est divisible ou indivi• sible selon qu'elle a pour objet ou une chose • qui, dans sa livraison, ou un fait nui, dans l'exé< cution, est ou n'est pas susceptible de division. ' soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...Des obligations divisibles et indivisibles. Art. 117. « L'obligation est divisible ou indivii sible selon qu'elle a pour objet ou une chose ' qui, dans sa livraison, ou un fait nui, dans l'exé< cution, est ou n'esl pas susceptible de division, i soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...récursoires successives. CINQUIÈME SECTION I DES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES. ABT. 12)7. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 1218.... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...Aux termes de l'art. 1217, l'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet a ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui...exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. » Ainsi, la dette d'une somme d'argent est divisible, à moins de... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...sont, ne peuvent cependant être exécutées par parties : c'est l'indivisibilité solutione. 1217. — L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 631.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. • . **j V •ч *^ж* • с •f ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est gas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 1218.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 890 pages
...effet, qu'il est dit, en l'art. 1317 c. civique «l'obligalira tst réputée indiviubli , lorsqu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui , dans son exécution n'est pas susceptible de division , soit matérielle, s.oi( intellectuelle; u — Attendu qu'il est... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...sont, ne peuvent cependant être exécutées par parties : c'est l'indivisibilité solutione. 1217. — L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 631.... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...de chaque débiteur; ainsi, il peut y avoir solidarité entre les créanciers et 'es débiteurs. 9° L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans inexécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle , soit morale. L'obligation... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 588 pages
...peut offrir de l'analogie. 1898. Aux termes de l'article 1217 du Code civil l'obligation est divisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. L'o•... | |
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L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 
