| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...comment appliquer la disposition de l'art. 1217, qui dit que l'obligation est indivisible lorsqu'elle a pour objet ou une chose qui, dans sa livraison , ou un fait qui, dans l'exécution , n'est pas susceptible de division , soit matérielle, soit intellectuelle? Je conçoit... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...lui que comme ses cautions. C. 2028 s. SECTION V. J>ES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES. 1*1 V. xige qu'elle soit jugée en audience solennelle. 4....1828 est abrogée. un tribunal correctionnel ou de p l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. C.... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible1 selon qu'elle a pouroBjet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle, soit intellectuelle. = Soit... | |
| 1841 - 936 pages
...dans lesquels une obligation est divisible ou indivisible. C'est , dit-il , selon quelle a pour objet une chose qui , dans sa livraison , ou un fait qui..., est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. Cependant une chose peut être divisible par sa nature : mais si... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...lui , que comme ses cautions. C. 3038, s. SECT- V. Uei obligation» ditiliblei et indiviliUei. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est passnsceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle (a).C.700,!220,s.,... | |
| France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...— с U3i, 1432, 2028 •., зозз. SECTION V. De« Obligation! dîviuble* et mdivi§ible§ 1217. 9- 8- l'exécution, est ou u'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. —... | |
| Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...dit, en disant que •, l'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a (i) fr Pais, n. 53. pour objet ou une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division soit matérielle , soit intellectuelle (art.... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 606 pages
...parlerons ailleurs de celle qu'on contracte comme complice de quelque délit. 767. Obligation divisible. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui , dans sa livraison , ou un fait qui , dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle (2).... | |
| J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...solutionis. PUNCTUM IV. De contracto circa materiam Divisibilem aul indivisibilem {I). (1) ART. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. ART.... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...parlerons ailleurs de celle qu'on contracte comme complice de quelque délit. 707. Obligation divisible. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui , dans sa livraison , ou un fait qui , dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle (2).... | |
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