 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons ofSces pour que les territoires appartenant à cette Puissance...de la liberté commerciale soient, du consentement de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la... | |
 | World War, 1914-1918 - 1918 - 106 pages
...les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent k prêter leurs bons offices pour que les territoires...soient, du consentement commun de cette puissance e tde l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - International law - 1920 - 820 pages
...présent Acte, et celles qui viendront plus tard à l'adopter, devront lui prêter leurs bons offices afin que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de liberté commerciale soient, par le consentement de cette Puissance et de l'autre ou des autres belligérants,... | |
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent, à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant ;i c*>U« puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du commun... | |
 | Olof Hoijer - Arbitration (International law) - 1925 - 604 pages
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties, signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons offices...de la liberté commerciale, soient, du consentement de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placées pour la durée de la... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres Parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...impliquée dans une guerre , les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Military art and science - 1924 - 1104 pages
...daus une guerre, les Hautes Parties signataires du. présent acte s'engagent ;i prêter leurs bone offices pour que les territoires appartenant à cette...conventionnelle de la liberté commerciale soient placés, pour la durée do la guerre, sous le régime de neutralité et considérés comme appartenant... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
