| Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 492 pages
...malgré toutes ses réclamations. . j royaume. Je supplie votre majesté de permettre que je dépose, dans le sein de la cour, la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal. Il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré , d'ajouter... | |
| Louis XVIII (roi de France) - 1832 - 442 pages
...sur le registre des délibérations, ainsi conçue : ''•''..'•:.•' G ; «Sire, « Je supplie votre majesté de permettre que '«je dépose à ses pieds, et dans le sein de* la î 4 cour, la déclaration que je regarde cet cureci gistrement comme illégal , et qu'il serait né«... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...réclama contre cette illégalité , et, adressant la parole an roi, il dit : « Sire , je supplie votre Majesté de permettre que je dépose à ses...regarde cet enregistrement comme illégal , et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d'y ajouter... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...réclama contre cette illégalité , et, adressant la parole au roi , il. dit : » Sire, je supr lie votre Majesté de permettre que je dépose à ses...sein de la cour la déclaration que je regarde cet em-egistremc) at comme illégal , et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des j icrsonnes qui... | |
| Pierre-François Tissot - France - 1835 - 504 pages
...recours à une formalité contraire aux lois du royaume. Je la supplie de permettre que je dépose dans le sein de la cour la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal. Il serait nécessaire , pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d'ajouter... | |
| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 462 pages
...» répondit le roi. « Sire , reprit le duc , je supplie votre majesté de permettre que je dépose dans le sein de la cour la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal. Il serait nécessaire , pour la décharge de ceux qui sont censés y avoir délibéré , d'y ajouter... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...que je regarde oet enregistrement comme illégal , et qu'il serait nécessaire, pour la clecliarg e des personnes qui sont censées y -avoir délibéré, d'y Ajouter que c'est par l'exprès commandement du roi. > Le roi répondit que l'enregistrement était légal, puis qu'il avait... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...réclama contre cette illégalité , et, adressant la parole au roi , il dit : » Sire, je supplie votre Majesté de permettre que je dépose à ses...regarde cet enregistrement comme illégal , et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d'y ajouter... | |
| Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 424 pages
...sa protestation, transcrite en ces termes sur le registre des délibérations : « Sire, je supplie Votre Majesté de permettre que je « dépose à ses pieds et dans le sein de la Cour la dé« claration que je regarde cet enregistrement comme « illégal, et qu'il serait nécessaire d'y... | |
| Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...protestation en ces ternies : « Sire, Je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à vos pieds et dans le sein de la cour la déclaration que...regarde cet enregistrement comme illégal , et qu'il serait nécessaire pour la décharge de eeuxfqui sont «ensés y avoir délibéré d'y ajouter que... | |
| |