 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...parties contractantes que , dans les cas on quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique. les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. 1 « 11 parla pendant... | |
 | 1853 - 642 pages
...contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier con» sul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives » mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination auxévè» chés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conveu» lion. Les ralilicalions... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...jouissaitprès d'elle l'ancien gouvernement. « ABT. 17. 11 est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que dans le cas "où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne "serait pas Catholique, les droits et prérogatives mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...dans le cas où quelqu'un des succes» seurs du premier consul actuel ne serait pas catho» lique, les droits et prérogatives mentionnés dans » l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, » seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle » convention. — Les ratifications... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
