 ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.  Code de commerce ... - Page 3by France - 1808 - 795 pagesFull view - About this book
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...art.it, en noie sous l'art. 72 de la loi du 28 avril 1816. ployées à la dépense de sa maison : le Ipul indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — Co. 9, s., 586. —liest tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier... | |
 | 1844 - 584 pages
...acceptations ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque litre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre... | |
 | Colin Blackburn Baron Blackburn - Contracts - 1845 - 374 pages
...reçoit et paie, a quelque titre que ce soit ; et qui enonce mois par mois les sommes employées a la dépense de sa maison : le tout indépendamment...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. D est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement lout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre... | |
 | Victor Doublet - Accounting - 1848 - 168 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et pare, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes...tout indépendamment des autres livres usités dans te commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les. lettres... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...portion du son mari se mêle : mais est réputée mar- droit des patentes qui est attribuée aux comles rties intéressées, relativement à la consistance...être faite tant par titres que par la commune re 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles... | |
 | Theodor Friedrich Schrader - 1848 - 884 pages
...be^ügfid) ter Gotrcfvonttiij tcé .Raufmanne. (S« fyeifjt namlirf) baftlbfi »o« îltmfclbcn: II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et d« copier sur DD registre celles qu'il envoie. §. 24. 9Кф1 bloß baâ ©ortiren unb 2Cufberoabren... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives ;r .Irtlclt 4 tic la lot du 2O-VI Juillet... | |
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