 | 1873 - 818 pages
...Toutefois, les préfets, sur l'avis des conteils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : l" l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modas et procédés de cette chasse; î* le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...destinés à prendre les lapins, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des département?, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 pages
...des départements , sur l'avis des conseils généraux, prendront des a/rêtés pour déterminer : 1 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces;... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1875 - 778 pages
...oiseaux. La loi de 1844, art. 9, n° 1, contient la disposition suivante : Néanmoins, les préfets, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, ainsi que les modes et procédés de cette chasse. , II en résulte que le législateur a semblé vouloir... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...prendre les lapins, sontformellemeat prohibés. Néanmoins, les préfets des départements, sur 1 avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...L'Assemblée nationale a reconnu que, les préfets ctanl appelés par la loi de 1844 à déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse, qui varient selon les espèces, il y avait lien de faire disparaître tonte équivoque à ce sujet,... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...des espèces comprises dam la qualification légale d'uiNéanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chassé des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux, et les modes et procédés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1880 - 770 pages
...donné l'avis ci-dessus énoncé. Art. 83. Sur l'avis des Conseils généraux, les Préfets prennent des arrêtés pour déterminer : — 1. L'époque...chasse des oiseaux de passage autres que la caille ainsi que les modes et les procédés de cette chasse ; 2. Le temps pendant lequel il est permis de... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...l'avis ci-dessus énoncé . ART. 83. — Sur l'avis des Conseils généraux, les Préfets prennent des arrêtés pour déterminer: 1° l'époque de la...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, ainsi que les modes et les procédés de Cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il est permis de... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 pages
...chass-'ur pour approcher le gibier sauf en et qui concerne le gibier d'eau. § à. Maintenu. (} 5. L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de chasse de ces oiseaux. § 6. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
