 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...Le Sultan se réserve comme par le passé de délivrer des firmans de passige aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Political science - 1904 - 894 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments 1 égers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies (art. 2). La convention de 1841 a été renouvelée le 30 mars 18,'>6 avec une addition permettant le. passage... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...d'usage au service des Légations des Puissances amies." L'art. 2 de la Convention des Détroits de 1856 (v. XLIII2) répétait cette exception à la règle... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des finnans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...d'usage au service des Légations des Puissances amies.' L'art, a de la Convention des Détroits de 1856 (v. XLIII2) répétait cette exception à la règle... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. ARTICLE 3. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de... | |
 | Maurice Lozé - Bosporus (Turkey) - 1908 - 144 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies ». Si le Sultan « se réserve » ce droit dans certains cas, c'est donc bien que l'article ior le... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. » La convention, en parlant du droit que le sultan se réserve comme par le passé, avait en vue que... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des Puissances amies. 3. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance de toutes... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. 3. — Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. AET. In. La même exeeption s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
