 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employas comme il est d'usage, au service des Légations des...amies. ART. 3. — La même exception s'applique aux bàtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Appendice . Puissances contractantes est... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sons pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre (jue chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube,... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...sultan se réserve, comme pour le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...comme il est d'usage, au service des légations des puisîances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...« de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. » Le rapprochement opéré entre l'Angleterre et la Russie, tout en provoquant une alliance politique... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. Art. 3. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...aussi le droit que se réserve le Sultan, « de délivrer des lirmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...au service des légations des puissances amies». Cette convention renvoie pour tous les points qu'elle ne modifie pas, à la convention des Détroits... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Article III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des flrmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que cbacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Авт. 3. — La même exception s'applique aux bâtiments...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du neuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902 - 364 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. » Enfin, que la Convention annexe mentionnée à l'article IV stipulait que : « Les deux Hautes Parties... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
