 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service de légations des puissances amies. Art. 3. La même...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la Liberté de fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...Légations des Puissances amies. Article III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sou? pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service de légations des puissances amies. Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer desfirmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés..., au service des Légations des Puissances amies. Article III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...sultan se réserve, comme par le paesé, de délivrer des tirmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. 3° La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comm'il est d'usage, au service des légations des Puissances...stationner aux embouchures du Danube, pour assurer t'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des Puissances amies. ART. 3. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance de toutes les... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. (Appendice n° 1). Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre... | |
 | France - 1882 - 720 pages
...sultan se réserve, comme pour le pnssé, de délivrer des (irmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
