 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 44 Traité de paix à Paris 1856. Art. 4. La présente Convention, annexée an Traité général, signé... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimeus légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service des légations de Puissances amies. ART. III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans de passage aux bâtiments légère sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des pnissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube pour assurer... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. L'ancienne règle reconnue par les traités qui précèdent a été quelquefois violée; ainsi le 26... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ABT. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté dn fleuve. et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...même exception s'applique aux bâtiments légers sons pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmnns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
