 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans do passade aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 512 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des flrmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. Art. 3. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances... | |
 | François Guizot - Europe - 1864 - 548 pages
...passé, de détivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. AIT. 3. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...Le Sultan se réserve comme par le passé de délivrer des lirmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...sous pavillon de guerre, que chacune des puissances constituantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube pour assurer l'exécution... | |
 | François Guizot - Europe - 1865 - 544 pages
...passé, de délivrer des finnans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART. 3. S. II. le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances... | |
 | Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers (,V. 2.) sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...service des légations des puissances amies. Art. 3. Sa Hautesse le suit, irve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. L'ancienne règle reconnue par les traités qui précèdent a été quelquefois violée; ainsi le 26... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures- du Danube , pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci- dessus énoncé. Акт. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers seus pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...service des Légations des Puissances amies. Art. 4. La présente Convention, annexée an Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
