 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...embouchures du Danube pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | François Guizot - Europe - 1858 - 1092 pages
...passé, de délivrer de* tirniam de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. AIT. 3. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. 5. — La même exceplion s'applique aux bâliments légers sous pavillon de guerre que chacune des... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, que chacune des... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...autorisée à faire stationner aux embouchures du DaBubp, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...service des tégations des puissances amies. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments tégers sous pavillon de guerre que chacune des puissances...aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution desrrglements relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des flrmans de passage aux bâtiments tégers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des tégations des puissances amies. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments tégers sous... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractâmes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légère sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés..., au service des légations des puissances amies. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
