 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...puissances amies. » Ант. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon d& guerre que chacune des puissances contractantes est...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ci-dessus énoncé. ART. 2. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon tic guerre que chacune des Puissances contractantes est...embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleme, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...comme par le passé,""'""" 1 " de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers' 1 " 1 '*" sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. : , ... ,i .| , ., . • .,.,, •-. ., . Art. III. La même exception s'applique aux bâti- ""^""J"... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. guerre que chacune des Puissances Contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmaus de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. » La convention des détroits avait été signée le 13 juillet 1841 ; le 3 septembre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerrr. lesquels seront employés, comme il est d'usage, au...service des légations des puissances amies. ART. III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...Sultan se réserve, comme parle passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des léga^ tions des Puissances amies. ART. 5. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...comme par le passé, niii»™i. de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers*1".^'«" sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au servie« des Légations des Puissances . y »•..'• • j ,j Art. III. La même exception s'applique... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmansde passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
