 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...des légations des Puissances amies. » « Art. 3. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des Légations des Puissances amies. Art. III. La mème exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. • Aivr. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés,...embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés,...embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments...chacune des Puissances contractantes est autorisée à l'aire stationner aux embouchures du Danube , pour assm-er l'exécution des règlements relatifs à... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des Légations des Puissances amies. ART. III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de ^ guerre que chacune des... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
