 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. ARTICLE 3. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimcns légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance de toutes... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...des réglements relatifs à la liberté du fleuve, CUSSY. II. 36 et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmàns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...chacune des Puissances contractantes est autorisée à i'aire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs a la... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...chacune des Puissances contractantes est autorisée à fain- stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs & la... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...de guerre que chacune des Puissances contractantes esi autorisée à faire stationner anx embouchures du Danube, pour assurer l'exécution dea règlements... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firiiiiins de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que cbacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube,... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
