 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cour? du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté el le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...possible la circulation des navires marchands. Il esl entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprète comme empêchant... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...règlements pour la sûreté et le contrôle de la navigation, à condition que ces règlements soient conçus de manière à faciliter, autant que possible, la circulation des navires marchands; elle s'engage en outre à protéger les négociants étrangers à l'égal de ses propres sujets, pourvu... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...empêchant ou pomanl empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements de navigation «|iie ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. la Grande-Bretagne s'engage ;i protéger les négociant*- étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans le> parties... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation, seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans los parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...ou son protectorat. « Les règlements qu'elle établira, pour la sûreté et le « contrôle de la navigation, seront conçus de manière à « faciliter...ne saurait être interprété comme empêchant ou pou« vaut empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques « règlements de navigation que ce soit,... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle i\r, la navigation seront conçus de manière li faciliter autant que possible la circulation des navires...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à proléger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. interprété comme empêchant ou pouvant empecher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements... | |
 | Jean Darcy - Africa - 1904 - 502 pages
...tributaires. Art. 30. Les règlements que la Grande-Iiretagne établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. pour frais de télégrammes échangés à son sujet entre la compagnie et ses agents. M. Mizon était... | |
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... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... 
