 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime...seront respectés et protégés par les belligérants. Us se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge.... | |
 | Edmond Sée - International Peace Conference - 1902 - 250 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. L'article 2 reproduit, en la complétant, la disposition de l'article 13 du projet additionnel de 1868... | |
 | Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Art. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | Europe - 1902 - 1020 pages
...usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'il sont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Article 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. AKT. 3. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux (Vais des particuliers... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'Autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Art. 111. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...navires [doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont clé soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Airr. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en parlie aux frais des particuliers... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Article 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | Lassa Oppenheim - International law - 1906 - 642 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ARTICLE III de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la Puissance neutre dont ils... | |
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Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement... 
