 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...monnaie; falsification Bavière. — Extradition. frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage d<; ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés;... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...du domicile commis par des particuliers ; 15° La bigamie; 1 6° L'association de malfaiteurs ; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de litres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...falsification d'effets publies ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission on mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...bigamie; 16° l'association de malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets publics ou du billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission...dépêches télégraphiques, et l'usage de ces dépêches, elfets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 18° la fausse monnaie, comprenant... | |
 | 1875 - 550 pages
...assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre, viol; — 2.° Pour incendie; — 3.° Pour contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faus en... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...Pour assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre, viol; 2* Pour incendie ; 3° Pour contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de ces effets; billets ou titres contrefaits ou falsifiés; faux... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefacon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...liberté individuelle; 14" la bigamie; 1 5° l'association de malfaiteurs ; 1 6°la contrefaçon ou la falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'êmis.sion ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés,... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...um cours comme la monnaie ; d'effets publics, titres ou inscriptions de la dette publique, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; fabrication ou usage /1'instruments, destinés à faire de la fausse monnaie, de faux billets de banque,... | |
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La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de... 
