 | France - Law - 1834 - 980 pages
...l'accusé, le plus cl.iiremcnt possible, ce 3 ni est contenu en l'acte d'accusation, et lui il : « Voilà de quoi vous êtes accusé; vous « allez entendre les charges qui seront pro• duites contre vous. » La même chose se pratique, s'il ya plusieurs coaccusés. Les noms des... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte ¿'accusation , et lui dira : « Voilà de quoi « vous êtes accusé;...entendre les « charges qui seront produites contre TOUS. • 3i5. Le procureur général exposera , s'il le juge nécessaire, le sujet d'accusation; il... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...Après cette lecture, le président rappellera à Pacrusé ce quiest contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de quoi vous êtes accusé; «...allez entendre les charges qui seront produites contre TOUS. » 315. Le procureur général exposera, s'il le juge nécessaire, le sujet de l'accusation ;... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...l'accusé ce qui s'y trouve contenu, et, après lui en avoir fait une courte analyse, il lui dit : «Voilà de quoi vous êtes accusé , vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous (art. 314. C. crim.). » L'officier chargé du ministère public doit exposer ensuite le suj et de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation , et lui dira : < Voilà de quoi vous êtes accusé ; vous...entendre les charges qui seront produites contre vous. » — Rappellera à l'accuté ce qui est contenu. Le législateur craint que la majesté de l'aiidicnce-n'ail... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation , et EKT. I5O5. Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer...communauté tout ou partie de leurs immeubles présents ou » 815. Le procureur général exposera le sujet de l'accusation; il présentera ensuite la liste des... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...d'accusation; après quoi il rappellera clairement à l'accusé ce qui y est contenu; il lui dira : « Voila de quoi vous êtes accusé; vous allez entendre les. charges qui seront produite* pontre vons. » » lit. L'accusateur public, ainsi que la partie plaignante, vil y en a ,... | |
 | Charles-François Oudot - Criminal justice, Administration of - 1845 - 512 pages
...président rappellera à l'accusé ce qui est contenu dans l'acte d'accusation, et lui dira: Voilà ce dont vous êtes accusé ; vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous (art. 314)». Les articles que nous venons de citer sont tirés de la loi du 16 septembre 1791 ; nous... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation et lui dira : » Voilà de quoi vous êtes « accusé,...entendre les charges qui seront produites contre « vous. » (314.) ART. 245. Le' procureur général exposera, s'il ya lieu, le sujet de l'accusation ; il présentera... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...à l'accusé, le plus clairement possible, ce qui esl contenu en l'acte d'accusation, el lui dit: « Voilà de quoi vous êtes accusé ; vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous. » 3*Û. L'accusateur public expose le sujet de l'accusation et présente la liste des témoins qui... | |
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Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de » quoi vous êtes accusé ; vous » allez entendre les charges qui > seront produites contre vous. 
