 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher...provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...les délits , incendies , pillages , assassinats et voies de fait qu'ils ne se seront pas efforcé d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également...continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement... | |
 | Thiers - France - 1823 - 408 pages
...délits , incen» dies, assassinats, pillage et voies de fait » qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se » seront pas notoirement efforcés d'empêcher...provisoirement leurs » fonctions jusqu'à ce que sa majesté très» chrétienne , remise en pleine liberté , y ait » pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...et sur leurs biens de tous les délits , incendies , pillages , assassinats et voies de fait qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher...provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en 'ait été... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1828 - 378 pages
...incendies, assassinats, pil« lages et voiesde fait qu'ils laisseront commettre « ou qu'ils ne se sont pas notoirement efforcés « d'empêcher dans leur...provisoirement « leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très« chrétienne, remise en pleine liberté, y aitpour« vu ultérieurement, ou qu'il en ait été... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 442 pages
..., pillages et voies de fait qu'ils laisseront « commettre ou qu'ils rie se sont pas notoire« ment efforcés d'empêcher dans leur territoire; « qu'ils...ordonné en son nom « dans l'intervalle ; « 7° Que les habitants des villes , bourgs et « villages , qui oseraient se défendre contre les « troupes de... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher...pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordouné en son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 424 pages
...commettre ou qu'ils ne se sont pas notoire-"" « ment efforcés d'empêcher dans leur territoire; II. 16 « qu'ils seront également tenus de continuer « provisoirement...ordonné en son nom « dans l'intervalle ; « 7° Que les habitants des villes , bourgs et « villages, qui oseraient se défendre contre les « troupes de leurs... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 544 pages
...cendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils lais» seront commettre ou qu'ils ne se sont pas notoirement » efforcés d'empêcher dans leur...également tenus de continuer provisoirement leurs fono » tions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne , remise » en pleine liberté , y ait... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...se soumettre sur-le-champ au Roi, leur légitime Souverain ; voies de fait qu'ils ne se seront pas efforcés d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils...continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très Chrétienne, remise en liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement... | |
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Que les membres des départements , des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits , incendies , assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils... 
