 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'étranger par le consul français , ou , à défaut , par le magistrat des lieux, emprunter sur le ge, <'. 2183, 2184, 2192. — Pr. 710 s., 753 s., 832 s., 956 s., 966 s jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Co. 191,236,249,298,311s. Les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...de pâli; chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieui (1), emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchanarticle de Part. 220 du Code de commerce , on se demande si tont copropriétaire de navire peut... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...paix , chez Fct par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...l'étranger par le consul français , ou , à défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires , ou le... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...l'équipage, et en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, peut emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises, jusqu'à concurrence de la somme que les besoins contractés exigent; attendu que, les formalités... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...Vélranger, par le consul français , ou, à défaut, par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la gomme que les besoins constatés exigent. — Co. 191, 236, 249, 298, 311... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...chez l'étranger par le consul belge, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...chez l'étranger par le consul français, ou ä défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...juge de paix , chez l'étranger par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...l'étranger par le consul français, ou, a défaut, par le magistrat d< з lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la gomme que les besoins constates exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine... | |
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... signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez... 
