 | 1830 - 872 pages
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres... | |
 | 1831 - 422 pages
...loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques ,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits oïl il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les lieux d'assemblée aa Juges de police municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...i" vol., p. 7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n. 28 et 3420... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. —...ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 592 pages
...délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Parent-Duchâtelet - 1836 - 596 pages
...délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements vés par le ministre de l'i rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... 
