 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout...  Stats-Anzeigen - Page 87edited by - 1794Full view - About this book
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...dans les cas déterminés par la loi , et dans les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui solicitent , expédient ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance.... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance.... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
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 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en verlu de la loi doit obéir à l'insianl ; il se rend coupable par la résistance.... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 538 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appuie ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
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