 Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au...  Dictionnaire ... de la Bible - Page 51by Augustin Calmet - 1862Full view - About this book
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...publics. Le décret du 30 décembre 1809 confirme ce sentiment, car l art. 85 porte : « Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois de mars. » Or, il est évident que si le trésorier entrait en charge au dimanche de Quasimodo, il ne pourrait... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril -, le rapport 1 On doit entendre par recettes ordinaires touïes celles qui proviennent des revenus... | |
 | Giovanni Devoti - Canon law - 1852 - 534 pages
...de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il y a lieu. 83. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, атес les pièces justificatives, leur sera communiqué, sur le récépissé de l'un d'eux. Ils... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. ART. LXXXV. — Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du dimanche (de Quasimodo) , le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. ABT. LXXXV. — Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...marguilliers, dans la séance du premier dimanche do mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives , leur sera communiqué sur le récépissé... | |
 | Dominique Bouix - Canon law - 1855 - 728 pages
...il sera fait mention de tons les débitenrs, et sanf l'exercice de l'aclion solidaire, s'il ya lien. ART. 85. Le irésorier sera tenu de présenter son...bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimancho du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué, sur le... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...nécessaires, dans la limite des fonds dont les fabriques peuvent disposer. Le trésorier présente un compte annuel au bureau des marguilliers dans la séance du premier dimanche du mois de mars. L'uu des marguilliers , auquel les pièces ont été communiquées , fait un rapport au conseil dans... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du compte ; il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet effet,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 708 pages
...les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. ART. LXXXV. — Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils ferout au conseil, dans la séance du dimanche (de Qnasimodo) , le rapport du compte : il sera examiné,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...ya lieu. LXXXV. Le tiésoner sera tenu de présenter son compte annuel au bureau de» margu:lliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. — Le compte, avec les pièces ju tilicatives, leur sera communiqué , sur le récépusé de l'un d'eux. Ils 1er. mi au conseil, dans... | |
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