...est reconnu et invoqué : 1818, Conférence d'Aix-la-Chapelle: Les souverains font connaître Bleur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec 1 Art. 58 de la Constitution néerlandaise (1922). d'autres Etats de l'observation la plus stricte...

...est reconnu et invoqué : 1818, Conférence d'Aix-la-Chapelle: Les souverains font connaître Bleur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec 1 Art. 58 de la Constitution néerlandaise (1922). d'autres Etats de l'observation la plus stricte...

...de la SainteAlliance ont déclaré solennellement à Aix-la-Chapelle qu'ils prenaient l'engagement de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations ,avec d'autres Etals de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens. Par le trailé de Paris du...

...d'Aix-la-Chapelle du 18 novembre 1818 : ce Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans les relations avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens,...